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MENTIONS LÉGALES

Protection des données et politique de gestion des cookies

DECLARATION DE PROTECTION DES DONNEES
Art'monie Massages, est une société basée à Groisy (France) à l’adresse suivante :

​10 Allée Grange Morin
74570 Groisy

La société est l’opérateur de ce site web, accessible via https://artmonie-massages.fr (ci-après nommé “le site web”) et le fournisseur des services et prestations offerts et décrits sur ce site web.

Art'monie Massages est responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données et doit veiller à ce qu’elles soient conformes au droit européen applicable.

Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en vigueur et à la présente déclaration de protection des données. Nous vous informons ci-après sur les données qui sont collectées sur ce site web et sur la manière dont elles sont utilisées. Vous découvrirez également comment vérifier l’exactitude de ces informations et comment vous pouvez faire en sorte que nous supprimions ces données.

En coopération avec notre fournisseur d’hébergement (Wixsite), nous faisons tout notre possible pour protéger les bases de données contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la falsification. Nous tenons à souligner que la transmission de données sur Internet (par exemple, la communication par courrier électronique) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données selon ce qui est indiqué ici. Ce site web peut être consulté sans inscription. Les données telles que les pages visitées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure sont stockées sur le serveur à des fins statistiques sans que ces données soient directement liées à votre personne. Les données à caractère personnel, notamment le nom, le prénom et l’adresse électronique, sont recueillies sur une base volontaire. Les données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.

1. CHAMP D’APPLICATION
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend tout traitement de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment le stockage, la communication, l’obtention, la suppression, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.

Nous traitons les données personnelles conformément aux principes juridiques suivants en relation avec l’art. 6 al. 1 RGPD, dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (UE-RGPD) est applicable:

a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles.
b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, le cas échéant, selon le droit applicable de l’Union européenne ou du droit dun état dans le lequel le RGPD est applicable en partie ou dans sa totalité.
d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt commercial à pouvoir opérer notre site web et offrir nos prestations, la sécurité de l’information, la mise en oeuvre de nos propres droits et le respect du droit européen.
Nous traitons les données personnelles pour la durée nécessaire à la ou aux fins respectives. Dans le cas d’obligations de conservation à long terme dues à des obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limiterons le traitement en conséquence.

2. COLLECTE, UTILISATION ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
2.1 Lorsque vous visitez notre site web

Lorsque vous visitez ce site web, certaines données sont automatiquement stockées sur nos serveurs ou sur les serveurs des services et produits que nous utilisons et/ou avons installés, à des fins d’administration du système, à des fins statistiques ou de sauvegarde ou à des fins de suivi. Ces données peuvent comprendre les éléments suivants :

le nom de votre fournisseur de services internet
votre adresse IP (dans certaines circonstances)
la version de votre navigateur
le système d’exploitation de l’ordinateur avec lequel ce site web a été consulté
la date
l’heure
le site web à partir duquel vous visitez ce site
les mots de recherche que vous avez utilisés pour trouver notre site web
Ces données peuvent selon les circonstances permettre de tirer des conclusions sur un visiteur particulier. Toutefois, les données personnelles ne seront pas exploitées dans ce contexte.

2.2 Traitement de vos données via les formulaires d’inscription et de contact
Lorsque vous nous contactez via notre formulaire de contact, nous recueillons et utilisons des données personnelles vous concernant, telles que vos nom et prénom, adresse électronique et éventuellement d’autres données telles que numéros de téléphone ainsi que toutes les données que vous avez volontairement saisies.

Vos données peuvent également être enrichies avec des données acquises auprès de tiers. Nous conservons les soumissions du formulaire de contact pour des questions liées à la qualité de nos services et prestations mais nous ne les utilisons pas à des fins commerciales.

Ces données seront conservées pour une durée d’un an. En vous inscrivant à nos services et prestations, et en saisissant vos données sur notre site web, vous consentez à l’utilisation des données que vous avez saisies à des fins de service.

2.3 Communication de vos données à des tiers
Vos données seront transmises à nos partenaires (tiers) uniquement dans la mesure où le traitement de nos prestations le rend nécessaire. Si nous transmettons des données à des prestataires de services externes, des mesures techniques et organisationnelles sont prises pour garantir que le transfert soit conforme aux dispositions légales en matière de protection des données.

Si vous nous fournissez de votre plein gré des données personnelles ou relatives à votre entreprise, nous n’utiliserons, ne traiterons ni ne transmettrons ces données au-delà du champ d’application autorisé par la loi ou spécifié par vous dans une déclaration de consentement.

Nous ne transmettons vos données à des prestataires de services externes que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat et que ceux-ci ont accepté les règles de confidentialité et de diligence correspondantes. En outre, nous ne transmettons vos données que si nous y sommes obligés par la loi, une ordonnance officielle ou une décision de justice.

 

2.4 Cookies
Nous utilisons habituellement des cookies sur notre site web. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés par votre navigateur web et qui stockent certains paramètres et données pour l’échange avec notre serveur web. Cette technologie permet de reconnaître les utilisateurs individuels comme des visiteurs (de retour) et de leur offrir des services et des produits personnalisés.

En général, l’utilisation de cookies sert à améliorer nos services, à les rendre plus efficaces et plus sûrs. Elle sert également à optimiser la navigation sur notre site web. Un cookie ne signifie pas toujours que nous pouvons vous identifier.

Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur. La désactivation complète des cookies peut signifier que vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web. En continuant à utiliser notre site web et/ou en acceptant la présente déclaration de protection des données, vous consentez à ce que nous placions des cookies et donc à la collecte, au stockage et à l’utilisation de données personnelles d’utilisation, même après la fin de la session de navigation.

Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en activant le paramètre par défaut du navigateur pour refuser les cookies de tiers.

3. VOS DROITS
Vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données que nous avons enregistrées vous concernant. Pour ce faire, nous vous prions d’envoyer une demande d’information par courrier électronique à l’adresse ci-dessous. La demande doit être accompagnée d’une preuve d’identité envoyée à la même adresse.

Vous avez la possibilité de demander la suppression ou la correction de vos données à tout moment. Bien entendu, vous avez également le droit de révoquer à tout moment votre consentement à l’utilisation ou au traitement des données à caractère personnel pour le futur.

Les données enregistrées seront supprimées par nos soins lorsqu’elles ne seront plus nécessaires pour l’objectif indiqué. En ce qui concerne la suppression des données, il convient de noter que nous sommes soumis à certaines obligations légales qui stipulent que certaines données doivent être conservées. Nous devons nous conformer à cette obligation.

Si vous souhaitez la suppression des données, qui sont soumises à l’obligation légale de conservation, les données seront bloquées dans notre système et utilisées uniquement pour remplir l’obligation légale de conservation des données. Après l’expiration de la période de conservation, votre demande de suppression sera satisfaite.

Si vos données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes (voir ci-dessus Champ d’application), vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière ou à des fins de publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit d’opposition général, qui sera mis en oeuvre par nos soins sans indiquer de situation particulière.

En outre, vous avez également la possibilité de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies ou de demander qu’elles soient transférées à une autre personne responsable. Nous vous prions de nous écrire à cet effet par email à vpeignaud73@gmail.com.

4. CONTACT
Voici nos coordonnées:

Véronique Peignaud (directrice)

Art'monie Massages
​10 Allée Grange Morin
74570 Groisy

vpeignaud73@gmail.com
https://artmonie-massages.fr

5. MODIFICATION DE CETTE DECLARATION DE PROTECTION DES DONNEES
Nous pouvons changer ou modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. La déclaration actuelle peut être consultée sur https://artmonie-massages.fr/mentions-légales

Groisy, 30 octobre 2023

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